Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits de la marque Bordeaux Canelés, une marque French Collection, et aux prestations associées (livraison, mise en place, animation de stand), conclues par CDP San Nicolas, SARL, 180 avenue de Paris, 33620 Cavignac, SIRET 892 506 288 00026 (« le Vendeur ») avec ses clients (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque commande fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. Le montant minimum de commande est de 1 000 € HT. La commande devient ferme à réception du devis signé et d’un acompte de 30 % du montant TTC.

Nous recommandons de commander au moins deux semaines avant l’événement, et un mois avant pour les très gros volumes. Lorsque la présence du Chef Cyril San Nicolas est requise, la réservation peut devoir intervenir plusieurs mois à l’avance.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. La livraison, la mise en place et l’animation sont facturées ou incluses selon le devis.

4. Modification et annulation

Les quantités définitives sont confirmées par écrit au plus tard 7 jours avant l’événement. Nos produits étant fabriqués pour chaque commande, toute annulation par le Client, hors cas de force majeure (article 10), entraîne : plus de 30 jours avant l’événement, la conservation de l’acompte de 30 % ; entre 30 et 8 jours avant, la facturation de 50 % de la commande, acompte déduit ; 7 jours ou moins avant, les quantités étant confirmées et la production lancée, la facturation de 100 % des quantités confirmées.

5. Livraison et mise en place

Livraison dans la région bordelaise par nos soins ou par transporteur, partout en France par transporteur, à l’étranger sur étude du dossier. Le Client garantit l’accès au lieu et l’espace nécessaire au stand. Les produits sont sous sa responsabilité dès leur remise, notamment pour la chaîne du froid.

6. Conservation et allergènes

Les canelés, Cream’lés et cakes se conservent jusqu’à 6 mois congelés à −20 °C ; les biscuits d’écoliers se conservent à température ambiante jusqu’à 3 mois. Une fiche technique mentionnant les allergènes et les consignes de conservation est fournie pour chaque produit (règlement (UE) n° 1169/2011).

7. Paiement

Le solde est payable par virement à 30 jours fin de mois. Pour les professionnels, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

8. Réclamations

Toute réclamation est formulée à la livraison ou au plus tard sous 24 heures, par écrit à contact@bordeauxcaneles.fr, photos à l’appui.

9. Personnalisation

Le Client qui fournit un logo garantit en détenir les droits. Une proposition de décor lui est soumise avant fabrication. Un moule personnalisé nécessite une commande au moins un mois à l’avance.

10. Responsabilité et force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, interdiction administrative de l’événement, etc.). L’événement peut alors être reporté dans un délai de 12 mois, l’acompte étant conservé sous forme d’avoir ; à défaut, seuls les frais déjà engagés et justifiés restent dus et le surplus de l’acompte est remboursé. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Clients particuliers

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation). Médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

12. Droit applicable

Droit français. Pour les professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.